Déontologie : Ensemble des règles et des devoirs qui régissent une profession, la conduite de ceux qui l'exercent, les rapports entre ceux-ci et leurs clients ou le public. Exemple : déontologie médicale.

Par le travail d’équipe qu’impose le monde de la télévision, chaque professionnel doit s'efforcer d'être la personne la mieux qualifiée et la plus apte à remplir les fonctions qui lui sont confiées. Tous contribuent au prestige et à l'influence que la radio et la télévision exercent au sein de la collectivité.  Trois regroupements exercent une grande influence dans l'application des normes susceptibles de promouvoir la pratique professionnelle dans le domaine de télévision.  Les professionnels de la télévision répondent aux mêmes normes d'éthique et de déontologie. L'association canadienne des radiodiffuseurs Guide de déontologie de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec RÉSEAU ÉDUCATION-MÉDIAS   Comprendre le système de classement de la télévision NORMES ET PRATIQUES JOURNALISTIQUES Les Normes et pratiques journalistiques décrivent la manière dont Radio-Canada répond aux attentes du public et remplit ses obligations. Conseil de presse  Tribunal d'honneur de la presse québécoise, le Conseil de presse du Québec est voué à la défense et la promotion de la liberté de presse et du droit du public à une information de qualité. LES DROITS ET RESPONSABILITÉS DE LA PRESSE. GUIDE DE PRÉSENTATION D'UNE PLAINTE

Code d'application volontaire concernant la violence à la télévision

ACDIRT CANADA - ASSOCIATION CANADIENNE DES    DIRECTEURS DE L'INFORMATION RADIO-TÉLÉVISION

Pour le jugement controversé Aubry contre le photographe Gilbert Duclos et la revue Vice Versa Où la Cour essaie de préciser le droit à l'image et le droit à l'anonymat sur la place publique.   L'intimée a intenté une action en responsabilité civile contre les appelants, un photographe et l'éditeur d'une revue, pour avoir pris et publié dans une revue à vocation artistique une photographie représentant l'intimée, alors âgée de 17 ans, assise sur les marches d'un édifice. La photographie, qui a été prise dans un lieu public, a été publiée sans le consentement de l'intimée. Le juge de première instance a reconnu que la publication non autorisée de la photographie constituait une faute et a condamné solidairement les appelants à payer 2 000 $. La Cour d'appel, à la majorité, a confirmé cette décision. Pascale Claude Aubry  Croqué sur le vif http://www.crdp.umontreal.ca/cours/drt3805g/interet%20publiclimite.pdf http://www.crdp.umontreal.ca/cours/drt3805g/image.html

Loi sur la presse (Québec) 
Le très court texte qui réglemente spécifiquement la presse écrite au Québec.
L'intérêt de ce texte c'est qu'il implique directement de nombreuses formes de présentations que l'on retrouve à la télévision.

Loi sur les journaux et autres publications
Le très court texte qui explique que les publications doivent s'enregistrer, et les modalités de cet enregistrement.

Charte canadienne des droits et libertés (Canada)

Charte des droits et libertés de la personne (Québec)  (PDF)
www.cdpdj.qc.ca/fr/commun/docs/charte.pdf

Loi sur l'accès à l'information (Canada)

Code civil du Québec  Cliquez dans le lien qui vous permet de vous rendre 35 à 41 sur le respect de la vie privée.

Code criminel du Canada

Cour Suprême du Canada

Lois sur la radiodiffusion et règlements sur la radio et la télé

Loi sur l'accès à l'information (Québec)

Projet de loi 122 modifiant la Loi sur l'accès à l'information du Québec
(Commission parlementaire prévue vers juin 2001)

Réseau d'accès à la justice
Une porte d'entrée pratique (Canada et provinces) vers les lois, projets de lois, chartes, délibérations de la Chambre des Communes etc.

 Médias et suicides: les journalistes peuvent faire partie de la solution

Dans un texte écrit par Marc-François Bernier ayant pour titre Prendre le journalisme au sérieux, celui-ci nous fait la démonstration qu'un code de déontologie est sans doute le mécanisme premier de toute profession qui prend au sérieux la protection du public.

LES RÉPERCUSSIONS DE L’INFORMATION EN DIRECT  À LA TÉLÉVISION
 SUR LES NORMES JOURNALISTIQUES  

LA DÉONTOLOGIE JOURNALISTIQUE SOMBRE DANS LE JUDICIAIRE  ou

QUAND LE CONSEIL DE PRESSE DU QUÉBEC "S'INCLINE PAR DÉFÉRENCE" >>>

Communications Law Center
Organisation australienne sans but lucratif qui développe (entre autres choses) des études légales sur des questions comme la protection des sources des journalistes, la liberté d'expression, la concentration de la presse et la vie privée.

Cour Suprême des États-Unis
Jugements portant sur le 1er Amendement (liberté de presse, d'expression...)

Loi sur l'accès à l'information (États-Unis)

OpengovernmentCanada (Coalition sur l'accès à l'information)   (Anglais) 
Site d'une coalition sur les problèmes d'accès à l'information gouvernementale (Canada et provinces). Liste de discussion.

Global.asp  Toutes les pages sur la déontologie